Maisons Clair Logis, SAS au capital de 640 000 €, siège social à Alençon (61 – Orne), inscrite au Registre du Commerce sous le n° B775 629 173, organise du 01/01/2022 au 31/12/2023, une opération “Spécial Parrainage”, sans engagement et sans obligation d’achat de la part des Ambassadeurs/Parrains.
L’opération “Spécial Parrainage” peut être suspendue ou annulée à tout moment sans que la société organisatrice ait à en justifier. Elle prendra fin, en tout état de cause, le 31/12/2023.
Pour prétendre à l’offre de parrainage, l’ambassadeur/parrain doit :
- préciser son nom et ses coordonnées dans les champs prévus à cet effet
- préciser le nom et les coordonnées de la personne/filleul que “Maisons Clair Logis” doit documenter, dans les champs prévus à cet effet
Pour que le parrainage soit validé, ce formulaire doit impérativement être
reçu par « Maisons Clair Logis » AVANT que le filleul ne signe son contrat de
construction.
A réception du formulaire, la société “Maisons Clair Logis” :
- vérifie si les coordonnées renseignées ne font pas déjà parties de son fichier antérieur
- si les coordonnées sont déjà connues de la société “Maisons Clair Logis”, l’ambassadeur/parrain en est immédiatement avisé et ne pourra pas, dans ce cas, prétendre à l’offre de parrainage
- si les coordonnées ne sont pas présentes dans son registre, la société inscrit la personne/filleul indiquée dans son fichier
- par la suite, si un contrat de construction est signé avec cette personne/filleul, l’ambassadeur/parrain en est avisé
- la somme (montant variant selon le nombre de parrainages réalisés) est alors réglée par chèque bancaire au moment de l’ouverture du chantier, étant entendu que, conformément à la législation en vigueur, cette somme sera déclarée par la société “Maisons Clair Logis” à l’Administration Fiscale dès lors que le montant cumulé des chèques versés sera supérieur à 1200 € pour un même foyer fiscal au cours d’une seule année civile.
