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Mentions légales du site maisonsclairlogis.fr

Mentions légales
INFORMATION SUR LA MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Tout litige se rapportant à l’application d’un contrat de construction de maison individuelle doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur.


Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à
CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND et à sa plate-forme d’e-médiation : www.cnpm-mediation-consommation.eu »

MENTIONS LEGALES DE NOS ANNONCES

Mentions légales concernant nos annonces « Terrain » :

Terrain sélectionné par nos partenaires fonciers pour la construction d’une maison dans le cadre de la loi du 10/12/1990, selon disponibilité. Maisons Clair Logis n’est pas propriétaire des terrains proposés et non mandaté à la vente. En tant que constructeur, le seul rôle de Maisons Clair Logis est de vous informer et de vous mettre en relation avec nos partenaires fonciers, sans rémunération ni entremise. Visuels non contractuels.

 

Mentions légales concernant nos annonces « Terrain+Maison » :

Le prix indiqué comprend le terrain et la construction conforme à notre descriptif (à voir en agence) ainsi que toutes les garanties et assurances obligatoires. Ce prix ne comprend pas les frais d’acquisition, d’adaptation au sol, de raccordement aux réseaux, les revêtements de sols dans les chambres et les peintures intérieures, sauf mention(s) contraire(s) dans le descriptif du projet. Visuels non contractuels.

MENTIONS LEGALES DE NOS PUBLICITÉS

Retrouvez ici les mentions légales de nos publicités. 

CONCEPTION et HEBERGEMENT, ILLUSTRATIONS et CONTACT

Le site https://www.maisonsclairlogis.fr est édité par Maisons Clair Logis.

MAISONS CLAIR LOGIS

191 avenue du Général Leclerc
61 000 – ALENCON
France

Société par Actions Symplifiées au capital de 640 000 €
N° SIREN : 775 629 173
N° APE : 4120 A

Directeur de la Publication : Thierry BOISSIER, Directeur Général de Maisons Clair Logis.

Conception du site :

Développement du site internet et thème WordPress réalisé par l’agence web Pilot-in (Lyon). Spécialiste de la création et l’administration de site internet WordPress pour les entreprises. Développement, thème et plugins.
Plus d’informations : https://www.pilot-in.com/

Design :

Pilot-in

Hébergement :

Le site est hébergé chez OVH
2 rue Kellermann, BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1

 

Illustrations :

Cédric Simon Béril – C.S.B
Nicolas Corsi
Visiolab
Frédéric Décamps
Ext3D

Photos / Pictogrammes

Th.Clément Bignolet – BT Image
Vent d’Autan
Fotolia
Thinkstockphotos
Shutterstock
Pexels
Affaires photo créé par pressfoto – fr.freepik.com

Icons made by Freepik from www.flaticon.com

Contact

Nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse alice@maisonsclairlogis.fr ou par courrier postal pour toutes vos questions ou demandes d’information.

INFORMATIONS TECHNIQUES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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Maisons Clair Logis est titulaire des droits sur le logo de Maisons Clair Logis. Toute reproduction totale ou partielle du logo sans le consentement de Maisons Clair Logis constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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  • ou de bénéficier des services et fonctionnalités proposés par Maisons Clair Logis : téléchargement de catalogue, demande d’informations, demande d’étude personnalisée du projet…

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Finalité

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Maisons Clair Logis garantit que les informations enregistrées sur le site sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne seront communiquées aux tiers que pour permettre la gestion des opérations ou pour satisfaire aux obligations légales. Chaque utilisateur peut s’y opposer en adressant un courrier à l’adresse suivante : Maisons Clair Logis – Service Communication – ZAC de l’Ilot des Sables – 720 rue le Chatelier – 38090 Vaulx-Milieu

 

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Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à Maisons Clair Logis.
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