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L’INSTALLATION DE CLÔTURES ? CE QU’IL FAUT SAVOIR
Selon le Code Civil, « tout propriétaire peut clore son héritage » sauf si cette clôture empêche son voisin de bénéficier d’une servitude de passage.
OÙ INSTALLER SA CLÔTURE ?
Deux cas de figures se présentent :
- Si vous souhaitez installer une clôture en retrait de la limite séparative, la clôture ne sera donc pas mitoyenne et votre voisin ne pourra donc pas s’y opposer.
- Si la clôture se situe sur la ligne de séparation des terrains, la clôture sera alors considérée comme mitoyenne.
Dans ce cas, vous devez obtenir l’accord de vos voisins et les frais d’installation pourront être partagés.
Quelque soit votre cas de figure, il est préférable d’en discuter avec vos voisins, d’une part pour entretenir de bonnes relations de voisinage ; et d’autre part, car ceux-ci peuvent être intéressés, ainsi, vous pourrez positionner la clôture sur la ligne de séparation et partager les frais.
Bon à savoir : Avant d’entamer tous travaux pour l’installation d’une clôture, renseignez-vous auprès de votre mairie sur l’existence de réglementations sur les clôtures : hauteur, type de matériaux, couleur… Si vous habitez en lotissement, ce type de contraintes peut également être définies dans le règlement du lotissement. A défaut, s’il n’existe pas de règlements particuliers pour votre commune ou votre lotissement, ce sont les règles du Code Civil qui entreront en vigueur.
Renseignez-vous bien avant de débuter les travaux, car en cas de non conformité, vos voisins ou la mairie pourraient vous obliger à désinstaller votre clôture.