Démarches administratives pour construire sa maison

 

1. Définir son financement et son projet 

Avant de se lancer tête baisser dans son projet de construction, il est primordial de le définir précisément pour éviter les déceptions et mauvaises surprises.

À l’exception de l’autofinancement, l’obtention d’un ou plusieurs prêts sera nécessaire à la réalisation de votre projet. Définir votre budget est donc l’une des étapes les plus importantes puisque celui-ci déterminera votre lieu d’habitation, le type de maison et les aménagements auxquels vous pourrez prétendre.

Plus votre projet sera clair et précis, plus les démarches qui en découlent seront fluides.

 

• Déterminez votre capacité d’emprunt en prenant en compte :

• • Votre situation professionnelle et financière
  • Votre apport personnel
  • Le taux d’emprunt en vigueur
  • La durée d’emprunt et/ou le montant des mensualités souhaité

Pour vous y aider, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire ou faire des simulations directement en ligne.

 

Sachez également que les constructeurs de maison ont généralement des partenaires financiers qui seront à même de vous aider à calculer votre budget de construction au plus juste et de vous proposer le prêt qui convient le mieux à votre situation. Constituez votre dossier de financement vous permettra de le soumettre aux organismes bancaires qui vous feront des simulations gratuites pour votre prêt.

 

A savoir : il est important de calculer son budget total et de ne pas sous-estimer les frais annexes dans votre projet de construction. Pensez donc à inclure le coût du crédit, les frais de notaire, la souscription aux assurances nécessaires, les taxes locales ainsi que les travaux d’aménagement et de viabilisation du terrain si besoin. 

 

• Définissez les contours de votre projet

Vous avez désormais une idée plus précise du budget que vous pourrez consacrer à votre projet de construction. Il faut maintenant déterminer vos besoins :

• • Lieu souhaité
  • Nombre de pièce et de chambres
  • Maison à étage ou de plain-pied
  • Superficie intérieure et extérieure
  • Style et de l’architecture de la maison (traditionnelle, contemporaine, moderne) en respectant les règles d’urbanisme,
  • Équipements souhaités
  • Mode de chauffage
  • Etc.

 

2. Rechercher un terrain constructible

Votre projet est déterminé et votre budget calculé : il est maintenant temps de partir à la chasse au terrain. 

 

Pour cela, appuyez-vous sur des critères bien précis :

• La qualité du sol et les risques naturels (renseignez-vous auprès de la mairie),
• L’emplacement du terrain par rapport à vos obligations/intérêts personnels (distance avec votre lieu de travail, proximité des commerces et infrastructures, accès aux transports en commun, etc.)
• La viabilité (raccordement aux différents réseaux).
• La proximité du voisinage.
• Les potentielles nuisances sonores, visuelles ou olfactives
• Etc.

 

Sachez qu’il existe deux types de terrain :

• Terrain en lotissement : le plus souvent, il s’agit d’un achat de terrain à un lotisseur (il peut également s’agir d’un promoteur immobilier ou d’un particulier qui a créé un lotissement sur son terrain). Dans ce cas, le terrain est toujours constructible et viabilisé. En revanche, le lotisseur impose généralement des règles spécifiques afin de respecter une cohésion des constructions sur le lotissement. Attention donc à bien prendre connaissance du cahier des charges et du règlement du lotissement avant toute signature.
  
• Terrain diffus : il s’agit d’un terrain vendu par un particulier ou un marchand de biens (sans création de lotissement). Avant tout achat, assurez-vous que le terrain est bien constructible. Pour cela, demandez un certificat d’urbanisme auprès de la mairie. Vérifiez également si le terrain est viabilisé (raccordement aux réseaux). Si ce n’est pas le cas, vous devrez l’ajouter à votre budget.

 

Que vous choisissiez un terrain en lotissement ou un terrain diffus, renseignez-vous bien sur les règles d’urbanisme attachées à la parcelle. Pour cela, vous pouvez consulter le Plan local d’urbanisme (Plu) en mairie et/ou la carte communale.

 

Une fois encore, votre constructeur, de par son expertise et son réseau, peut vous accompagner dans ces démarches et vous aider à trouver le terrain idéal en vous mettant en relation avec ses partenaires fonciers, spécialistes de leur secteur.

 

De plus, afin de déterminer les principales caractéristiques du terrain pour le dépôt du permis de construire, les constructeurs de maisons individuelles réalisent toujours une enquête de terrain.

Celle-ci a pour but de vérifier l’environnement et le raccordement du terrain (accessibilité, électricité, eau potable, assainissement, gaz, téléphone, etc.), d’effectuer des relevés de niveaux pour déterminer les adaptations éventuelles (vide sanitaire, drainage, etc.), de réaliser une première implantation de votre maison et de faire le point sur les éventuels travaux préliminaires (abattage d’arbres/dessouchage, démolition de bâtiment existant, etc.).

 

Les constructeurs contrôlent les zones géologiques et minières afin de vérifier si le sol contient des argiles gonflantes et adapter les fondations en conséquence. En cas de doute sur la nature du sol, ils peuvent également faire appel à un bureau d’études géotechniques externe pour valider le type de fondations nécessaire.

 

Enfin, une fois votre terrain trouvé, vous signerez un compromis de vente chez le notaire. Lors de cette signature, pensez bien à inclure les conditions suspensives liées à l’obtention du permis de construire ainsi qu’à l’obtention du prêt. Ces conditions vous protègent et permettent d’annuler la vente du terrain en cas de non obtention du permis et/ou de votre prêt.

 

Comptez ensuite environ 3 mois (le temps d’obtenir votre prêt et votre permis de construire) + 3 mois de recours des tiers avant de signer l’acte de vente définitif. Ce délai peut-être plus ou moins court selon les mairies et la nature de votre projet. Le notaire vous remettra alors une déclaration d’acte d’achat à faire parvenir au service administratif de votre constructeur.

 

A savoir : pensez à contracter une assurance responsabilité civile pour votre terrain avant la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.

 

 

 

3. Choisir son constructeur et élaborer le plan de sa maison

En parallèle ou en amont de votre recherche de terrain, vous devrez choisir le professionnel à qui vous confierez le projet de construction de vos rêves.
Constructeur, maître d’œuvre, architecte… comment le choisir ?

 

Plusieurs éléments sont à prendre en compte dans votre choix :

• Style de construction proposé
• Possibilité de personnalisation des modèles / proposition de création sur-mesure
• Expertise et fonctionnement de l’entreprise
• Délais de construction annoncés
• Réputation de l’entreprise
• Proposition du CCMI ou non, tarifs
• Accompagnement proposé
• Taux de satisfaction des clients
• Etc.

 

💡 En panne d’inspiration ? N’hésitez pas à consulter nos plans de maisons >

 

Pour vous aider à vous projeter et à mieux visualiser votre maison idéale, vous pouvez aussi réaliser un croquis du plan de votre maison. Ces éléments seront un atout lors de votre rencontre avec un constructeur pour pouvoir exprimer clairement ce que vous souhaitez. Votre conseiller en habitat ou le bureau d’étude de votre constructeur pourront également dessiner pour vous les plans de votre maison neuve en fonction de votre liste de critères définis.

 

Découvrez-en plus sur les possibilités de personnalisation de votre maison >

 

En passant par un constructeur de maisons individuelles vous bénéficierez du cadre du CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle – loi de 1990) et de ses garanties et assurances. Ce contrat de construction vous offre de nombreuses sécurités telles que la garantie de livraison à prix et délais convenus, la garantie de remboursement des acomptes, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et décennale ainsi que la garantie dommages-ouvrages.

 

De plus, un constructeur de maisons individuelles tel que Maisons Clair Logis prendra en charge la construction de votre maison neuve de A à Z, incluant, selon vos besoins, l’aide à la recherche du terrain ou encore de financement. Votre constructeur vous accompagnera également dans toutes les démarches administratives liées à votre projet de construction.

 

Une fois votre constructeur choisi et votre projet validé, vous signerez votre contrat de construction. 

 

A savoir : en faisant appel à un maître d’œuvre ou un architecte, le prix de la construction est estimatif et vous ne disposez pas d’engagement sur le délai de livraison.

 

Découvrez-en plus sur le CCMI >

 

 

 

4. Finaliser son prêt immobilier

Vous obtiendrez votre offre de prêt final une fois le compromis de vente du terrain et le CCMI signés (donc en parallèle de l’instruction du permis de construire).

Après l’étude de votre dossier de financement, l’organisme financier que vous aurez choisi vous fera parvenir sa réponse ainsi que les offres de prêts par courrier. Vous disposez d’un délai de réflexion minimal de 10 jours à partir du moment où vous les avez reçues. Vous devrez ensuite retourner les offres de prêts dûment signées à l’organisme financier auprès duquel vous aurez décidé de contracter l’emprunt, et ce, dans un délai maximum de 30 jours.

 

 

 

5. Réaliser les démarches administratives avant travaux

Ça y est, votre projet est défini, votre budget calculé, votre terrain trouvé et votre constructeur choisi. Pour que votre chantier puisse commencer, certaines démarches administratives sont à réaliser : 

 

• Obtention de votre permis de construire : le bureau d’études de votre constructeur s’occupera de l’élaboration du permis de construire. Ce permis permet de détailler précisément votre projet de construction. Avant son dépôt en mairie, une copie du dossier vous sera remise pour que vous validiez les plans de votre future maison. Une fois votre accord donné sur les plans, le service administratif transmettra le dossier de permis de construire à la mairie. Le délai d’instruction du dossier est d’enivrions deux mois (ce délai peut varier selon les mairies). Le délai d’instruction écoulé, la mairie vous fera parvenir sa réponse. L’accord du permis de construire peut parfois être soumis à certaines modifications qui seront réalisées par le bureau d’études.
  Sachez qu’en France, il est impossible de construire une maison sans obtenir de permis !

 

• Bon à démarrer : la mise au point technique est un rendez-vous très important, réalisé en présence de votre conseiller commercial et de votre conducteur de travaux. Il permet de préparer l’ouverture du chantier.

• L’objectif de cette réunion est de :

• • Revoir les plans intérieurs afin de vérifier l’emplacement de différents éléments (évacuations, portes,…)
• Procéder au choix définitif des prestations (menuiseries intérieures, carrelage…)
• Finaliser le plan électrique (position souhaitée des différentes prises électriques et interrupteurs : apportez la modélisation de votre future cuisine)

Votre conducteur de travaux vous présentera et vous expliquera les différentes phases du déroulement de votre chantier, ainsi que les consignes de sécurité et les règles d’accès au site.

 

• Ouverture du compteur d’eau : avant le début des travaux de construction, vous devrez faire une demande d’ouverture de compteur d’eau auprès du concessionnaire en charge du réseau d’eau potable. Il devra être en état de marche pour le démarrage du chantier. Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie pour savoir quels organismes s’occupent du réseau d’eau potable et des eaux usées sur votre commune.
• Ouverture du compteur électrique : dès le début des travaux, vous pourrez entamer les démarches auprès d’Enedis (ex-ERDF) pour la mise en place du compteur électrique. Toutes les informations sur la procédure à suivre sont disponibles sur le site d’Enedis : https://www.enedis.fr/raccordement 

 

Une fois ces démarches réalisées, les travaux de construction de votre maison pourront débuter.